Conditions Générales de Vente
1. OBJET ET GÉNÉRALITÉS
Identité du responsable
Titulaire : Grupo Intertorrent SL.
NIF : B67949925
Domicile : Avinguda al Vedat, 180 Planta 1 Local 1, 46900 Torrent, Valencia - Espagne.
Courriel : info@grifos.es
Téléphone : 689 159 787
Site Web : https://grifos.es
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site Web grifos.es (ci-après "le Site Web"), dont le propriétaire est (ci-après LA SOCIÉTÉ).
Par l'intermédiaire du Site Web, LA SOCIÉTÉ fournit des informations sur ses produits et offre la possibilité de les acheter. En raison du contenu et de la finalité du Site Web, les personnes qui souhaitent bénéficier de ses services doivent avoir le statut de "Client", qu'elles acquièrent en remplissant le formulaire d'inscription et en suivant les étapes que LA SOCIÉTÉ communiquera ultérieurement par e-mail. La condition de Client implique l'adhésion aux termes et conditions et à la politique de confidentialité dans la version publiée au moment de l'accès au Site Web.
Dans tous les cas, certaines pages du Site Web sont accessibles à des personnes physiques ou morales qui ne s'enregistrent pas ou ne procèdent pas à un achat de produit (ci-après, les "Utilisateurs"). À cet égard, les Utilisateurs qui accèdent à ces parties du Site Web acceptent d'être soumis aux présentes conditions générales, dans la mesure où celles-ci peuvent leur être applicables.
LA SOCIÉTÉ souhaite informer ses Clients et Utilisateurs qu'elle s'adresse exclusivement à un public de plus de 18 ans et que le territoire où elle accepte et distribue les commandes est la péninsule (ci-après, le "Territoire"). Si vous avez moins de 18 ans, vous devez quitter le Site Web immédiatement.
Si un utilisateur est intéressé par la réception d'un article en dehors du Territoire, il devra contacter LA SOCIÉTÉ via le formulaire de contact ou en envoyant un courriel à info@grifos.es, où nous étudierons sa demande et l'informerons en conséquence.
2. CONTACT
Pour toute question, demande ou suggestion, vous pouvez nous envoyer vos commentaires par e-mail à : info@grifos.es
3. INFORMATIONS SUR LE PRODUIT
Les descriptions et images des produits présentés sur le Site Web sont réalisées sur la base des informations fournies par les fournisseurs de LA SOCIÉTÉ. Néanmoins, les informations fournies sur chaque produit, ainsi que les photographies ou vidéos y afférentes et les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus sur la page Web de LA SOCIÉTÉ, sont exacts et vérifiables, le cas échéant, sur les pages Web respectives des fournisseurs eux-mêmes, qui sont des marques reconnues.
Les produits exposés sur le Site Web ne doivent jamais être utilisés pour des activités illicites ou frauduleuses, et ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales sans les autorisations et permis préalables correspondants. LA SOCIÉTÉ ne sera en aucun cas responsable de l'utilisation que les Utilisateurs et Clients pourraient faire des produits.
4. PRIX
Tous les prix des produits indiqués sur le site Web incluent la TVA et les autres taxes applicables. Cependant, ces prix n'incluent pas les frais d'expédition des produits, qui sont détaillés séparément et doivent être acceptés par le Client.
5. DISPONIBILITÉ
LA SOCIÉTÉ informe le Client de la disponibilité des produits. En aucun cas, LA SOCIÉTÉ ne mettra intentionnellement en vente plus d'unités qu'elle n'en a en stock ou que le fournisseur ne peut lui fournir.
LA SOCIÉTÉ fera tout son possible pour satisfaire tous ses Clients en ce qui concerne la demande de produits. Cependant, parfois, et en raison de causes difficilement contrôlables par LA SOCIÉTÉ, telles que des erreurs humaines ou des incidents dans les systèmes informatiques, il est possible que la quantité finalement livrée par le fournisseur diffère de la commande passée par LA SOCIÉTÉ pour satisfaire les commandes des Clients.
Dans le cas où le produit ne serait pas disponible après la commande, le Client sera informé par courrier électronique ou par téléphone et de nouveaux délais de livraison des produits en rupture de stock seront convenus, ou un processus de remboursement total ou partiel de la commande passée sera initié après consentement du client.
6. PAIEMENT
Le Client s'engage à payer au moment de la commande. Au prix initial figurant sur le Site Web pour chacun des produits proposés s'ajouteront les frais d'expédition correspondants. Dans tous les cas, ces frais seront communiqués au Client avant la formalisation de l'achat.
Le reçu ou la preuve d'achat correspondant à la commande sera disponible et pourra être consulté sur le Site Web dans la section "Mon compte", "Mes commandes".
Le Client devra régler le montant correspondant à sa commande par l'un des modes de paiement suivants :
Carte de crédit (Visa, Mastercard, Visa Electron et/ou autres cartes similaires) : la carte utilisée pour le paiement doit avoir pour émetteur une banque ou une caisse d'épargne espagnole. Le Client devra notifier à LA SOCIÉTÉ tout débit indu ou frauduleux sur la carte utilisée pour les achats, par e-mail ou par téléphone, dans les plus brefs délais afin que LA SOCIÉTÉ puisse prendre les mesures appropriées.
Paypal : Effectuer le paiement par cette méthode garantit une prévention antifraude, une protection contre les paiements non autorisés et une confidentialité financière.
Contre-remboursement : vous devrez payer le coût de la commande en espèces au coursier au moment de la livraison. Si le client ne dispose pas de l'argent au moment de la livraison, plus de 2 tentatives de livraison avec avis peuvent être effectuées. Si une période de plus de 7 jours s'écoule sans que la livraison n'ait lieu, l'agence de transport retournera l'envoi et, par conséquent, les frais de transport aller + retour seront facturés et, en cas de non-paiement, les mesures légales nécessaires seront prises.
Selon la loi ministérielle sur le commerce électronique 34/2002, tout achat effectué et confirmé par Internet doit être accepté après avoir été envoyé.
7. SÉCURITÉ
LA SOCIÉTÉ dispose des mesures de sécurité maximales disponibles commercialement dans le secteur. De plus, le processus de paiement fonctionne sur un serveur sécurisé utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer). Le serveur sécurisé établit une connexion de manière à ce que les informations soient transmises cryptées, ce qui garantit qu'elles ne sont intelligibles que pour l'ordinateur du Client et celui du Site Web. Ainsi, l'utilisation du protocole SSL garantit :
Que le Client communique ses données au serveur central de LA SOCIÉTÉ et non à toute autre personne qui tenterait de se faire passer pour lui. Que les données sont transmises cryptées entre le Client et le serveur central de LA SOCIÉTÉ, évitant ainsi leur éventuelle lecture ou manipulation par des tiers.
8. FORMALISATION DES COMMANDES
Une fois la commande formalisée, c'est-à-dire avec l'acceptation des termes et conditions, de la politique de confidentialité et la confirmation du processus d'achat, LA SOCIÉTÉ enverra toujours un e-mail au CLIENT confirmant les détails de l'achat effectué.
9. DÉLAIS, LIEU DE LIVRAISON ET PERTES
I. Livraison du produit
LA SOCIÉTÉ s'engage à livrer le produit en parfait état à l'adresse indiquée par le Client dans le formulaire de commande, qui devra en tout état de cause être comprise dans le Territoire. Afin d'optimiser la livraison, nous prions le Client d'indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être livrée pendant les heures de travail habituelles.
LA SOCIÉTÉ ne sera pas responsable des erreurs causées lors de la livraison si l'adresse de livraison saisie par le Client dans le formulaire de commande ne correspond pas à la réalité ou a été omise.
LA SOCIÉTÉ informe le Client qu'il est possible qu'une même commande soit divisée en plusieurs livraisons.
II. Délai de livraison
Les envois seront effectués par une entreprise de messagerie. Le délai de livraison habituel de LA SOCIÉTÉ varie généralement entre 1 et 3 jours à compter de la finalisation de la commande, jusqu'à un maximum de 7 jours. Ce délai peut varier pour des raisons logistiques ou de force majeure. En cas de retards de livraison, LA SOCIÉTÉ informera ses clients dès qu'elle en aura connaissance.
Chaque livraison est considérée comme effectuée à partir du moment où l'entreprise de transport met le produit à la disposition du Client, ce qui est matérialisé par le système de contrôle utilisé par l'entreprise de transport.
En cas de retards de livraison imputables à LA SOCIÉTÉ, le Client pourra annuler sa commande conformément à la procédure décrite dans la section "Retour". Ne seront pas considérés comme des retards de livraison les cas où la commande a été mise à disposition du Client par la société de transport dans les délais convenus et n'a pas pu être livrée pour une raison imputable au Client.
Pour l'ensemble du territoire péninsulaire (Espagne), la livraison est gratuite.
Pour des raisons de sécurité, LA SOCIÉTÉ n'enverra aucune commande à des boîtes postales ni à des bases militaires, et n'acceptera aucune commande si le destinataire de la commande et son adresse ne peuvent être identifiés.
III. Données de livraison, livraisons non effectuées et perte
Si le Client est absent au moment de la livraison, le transporteur laissera un justificatif indiquant la procédure à suivre pour organiser une nouvelle livraison. LA SOCIÉTÉ engage, dans le cadre du service de livraison par messagerie, une série d'actions de suivi visant à garantir que la livraison a lieu. L'entreprise de logistique effectuera plus de 2 tentatives de livraison avec des avis si le Client n'est pas disponible au moment de la livraison. Dans les cas de contre-remboursement, cela peut être étendu à 3 tentatives de livraison, avec un délai de 7 jours avant le retour.
Si, après 5 jours ouvrables suivant l'expédition de la commande, la livraison n'a pas été convenue, le Client devra contacter LA SOCIÉTÉ. Si le Client ne procède pas ainsi, après 7 jours ouvrables suivant l'expédition de la commande, celle-ci sera retournée et le Client devra prendre en charge les frais d'expédition et de retour de la marchandise à l'origine, ainsi que les éventuels frais de gestion associés.
Si la raison pour laquelle la livraison n'a pas pu être effectuée est la perte du colis, notre transporteur ouvrira une enquête. Dans ces cas, les délais de réponse de nos transporteurs varient généralement entre une et trois semaines. Le client peut exercer son droit de rétractation.
IV. Diligence dans la livraison
Le Client devra vérifier le bon état du colis devant le transporteur qui, pour le compte de LA SOCIÉTÉ, effectue la livraison du produit demandé, en indiquant sur le bon de livraison toute anomalie qu'il pourrait détecter dans l'emballage. Si, par la suite, après avoir vérifié le produit, le Client détecte un quelconque incident tel qu'un choc, une rupture, des signes d'ouverture ou tout autre dommage causé par l'expédition, il s'engage à le communiquer à LA SOCIÉTÉ par e-mail dans les plus brefs délais.
10. RETOUR
Le Client a le droit de retourner les biens achetés à LA SOCIÉTÉ sans justification, à condition qu'ils soient retournés en parfait état et qu'ils ne présentent pas de dommages d'installation ou de manipulation autres que l'usure ou l'utilisation pour l'essai du produit au moment d'exercer son droit de rétractation.
Le délai de retour expire 14 jours calendaires à compter du jour où le Client ou un tiers désigné par le Client a acquis la possession matérielle des biens livrés par le transporteur.
En cas de retour de la totalité de votre commande, le montant du prix du produit sera remboursé sans tenir compte des frais de gestion d'expédition au cas où ladite commande n'aurait pas bénéficié de frais de port gratuits.
Afin de faciliter le processus de retour pour les Clients et de pouvoir en assurer un suivi correct, LA SOCIÉTÉ établit comme seule procédure de retour celle établie par LA SOCIÉTÉ.
Pour procéder à un retour, les étapes suivantes doivent être suivies :
Le Client informe LA SOCIÉTÉ de sa décision de retourner les biens achetés au moyen du Modèle de Formulaire de Rétractation ci-dessous en envoyant un e-mail à info@grifos.es ou via le formulaire de contact.
LA SOCIÉTÉ recommande au Client de s'assurer, dans la mesure du possible, et afin d'éviter tout désagrément dans le processus de retour des marchandises, d'emballer le produit dans les meilleures conditions et, si possible, avec son emballage d'origine.
LA SOCIÉTÉ informera le client de l'adresse à laquelle le Client doit envoyer le ou les produit(s).
LA SOCIÉTÉ offrira la possibilité de la collecte du/des produit(s) en informant préalablement le client des coûts actuels de ce processus de gestion.
Par ailleurs, le Client aura également la possibilité d'envoyer les biens acquis par l'intermédiaire d'une entreprise de messagerie de son choix. Le Client supportera le coût direct du retour des biens et devra le régler directement à l'entreprise de transport (envoi en port payé).
Le Client informera LA SOCIÉTÉ de l'agence de messagerie utilisée, de la date et de l'heure du retour.
LA SOCIÉTÉ effectuera le remboursement total ou partiel (dépréciation due à des dommages lors de la réception de l'article) du montant du produit, sans inclure les frais d'expédition préalables, selon le même système que celui utilisé pour le paiement et dans un délai de 3 jours à compter de la confirmation de l'arrivée de la commande retournée à l'entrepôt. L'application du remboursement sur le compte ou la carte du Client dépendra de la carte et de l'établissement émetteur.
Modèle de formulaire de rétractation
(ne devez remplir et envoyer le présent formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de GRIFOS.ES - (grifos.es), info@grifos.es :
Par la présente, je vous informe que je me rétracte de mon contrat de vente du bien/prestation de service suivant :
- Commandé le/reçu le :
- Numéro de commande :
- Nom du consommateur et utilisateur ou des consommateurs et utilisateurs :
- Domicile du consommateur et utilisateur ou des consommateurs et utilisateurs :
- Signature du consommateur et utilisateur ou des consommateurs et utilisateurs (uniquement si le présent formulaire est présenté sur papier) :
- Date :
11. GARANTIE DES PRODUITS ACQUIS
LA SOCIÉTÉ agit en qualité de distributeur de fabricants qui garantissent que les produits mis en vente sur le Site Web fonctionnent correctement et ne présentent pas de défauts, ni de vices cachés susceptibles de les rendre dangereux ou inadaptés à un usage normal.
Les biens achetés auprès de LA SOCIÉTÉ bénéficient d'une garantie de 5 ans : à la garantie légale de conformité de 3 ans à compter de la livraison (décret royal législatif 1/2007, modifié par le décret-loi royal 7/2021) s'ajoute la garantie commerciale du fabricant, qui étend la couverture contre les défauts de fabrication jusqu'à un total de 5 ans à compter de la livraison.
La période de garantie de 5 ans est rendue inapplicable si le défaut du produit est causé par une manipulation, un accident, une mauvaise utilisation ou une usure due à une utilisation normale du produit.
Le Client a droit à la réparation du produit, à son remplacement, à une réduction de prix, conformément au Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre. Tous les produits commercialisés sont autorisés par l'UE.
En cas d'incident et avant d'effectuer tout retour, le Client doit contacter LA SOCIÉTÉ en envoyant un e-mail à info@grifos.es ou via le formulaire de contact et nous l'informerons de la marche à suivre.
Réparation et remplacement du produit. Si le produit n'est pas conforme au contrat, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l'une de ces deux options est objectivement impossible ou disproportionnée. La forme de réparation qui, comparée à l'autre, impose au vendeur des coûts déraisonnables sera considérée comme disproportionnée, compte tenu de la valeur que le produit aurait s'il n'y avait pas de défaut de conformité, de l'importance du défaut de conformité et si la forme de réparation alternative pouvait être effectuée sans inconvénients majeurs pour le Client. Pour déterminer si les coûts sont déraisonnables, les dépenses correspondant à une forme de réparation doivent être, en outre, considérablement plus élevées que les dépenses correspondant à l'autre forme de réparation. La réparation et/ou le remplacement du produit seront gratuits pour le Client. Cette gratuité comprendra les dépenses nécessaires effectuées pour remédier au défaut de conformité des produits avec le contrat, notamment les frais d'expédition, ainsi que les coûts liés à la main-d'œuvre et aux matériaux.
La réduction du prix interviendra lorsque la réparation ou le remplacement ne pourra être exigé et dans les cas où ils n'auraient pas été effectués dans un délai raisonnable ou sans inconvénients majeurs pour le Client. La résolution ne sera pas applicable lorsque le défaut de conformité est de faible importance. La réduction du prix sera proportionnelle à la différence entre la valeur qu'aurait eu le produit au moment de la livraison s'il avait été conforme au contrat et la valeur que le produit effectivement livré avait au moment de cette livraison.
L'ENTREPRISE répond des défauts de conformité qui se manifestent dans un délai de trois ans à compter de la livraison, conformément au Décret-loi Royal 1/2007 (modifié par le Décret-loi Royal 7/2021) ; la garantie commerciale du fabricant étend la couverture contre les défauts de fabrication jusqu'à 5 ans. Le Client devra informer L'ENTREPRISE du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de sa connaissance.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L'ENTREPRISE détient tous les droits sur le contenu, la conception et le code source de ce site Web et, en particulier, de manière non exhaustive, sur les photographies, images, textes, logos, conceptions, marques, noms commerciaux et données inclus sur le site.
Il est rappelé aux Clients et Utilisateurs que ces droits sont protégés par la législation espagnole et internationale en vigueur relative à la propriété intellectuelle et industrielle.
De même, et sans préjudice de ce qui précède, le contenu de ce site Web est également considéré comme un programme informatique et, par conséquent, toutes les réglementations espagnoles et communautaires européennes en vigueur en la matière lui sont également applicables.
La reproduction totale ou partielle de ce site Web, ou de l'un de ses contenus, est expressément interdite sans l'autorisation expresse et écrite de L'ENTREPRISE.
De même, la copie, la reproduction, l'adaptation, la modification, la distribution, la commercialisation, la communication publique et/ou toute autre action impliquant une infraction à la législation espagnole et/ou internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ainsi que l'utilisation du contenu du site Web sans l'autorisation expresse et écrite préalable de L'ENTREPRISE, sont totalement interdites.
L'ENTREPRISE informe qu'elle n'accorde aucune licence ou autorisation implicite sur les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou sur tout autre droit ou propriété lié, directement ou indirectement, aux contenus inclus sur le site Web.
Seule l'utilisation des contenus du domaine web à des fins d'information et de service est autorisée, à condition que la source soit citée ou référencée, l'utilisateur étant le seul responsable de toute utilisation abusive de ceux-ci.
13. ACCÈS ET SÉJOUR SUR LE SITE WEB. NOS CONTENUS
Les Clients et Utilisateurs sont entièrement responsables de leur conduite, lors de l'accès aux informations du Site Web, pendant qu'ils naviguent sur celui-ci, ainsi qu'après y avoir accédé.
En conséquence, les Clients et Utilisateurs sont les seuls responsables envers L'ENTREPRISE et les tiers des conséquences qui pourraient découler d'une utilisation, à des fins ou effets illicites ou contraires au présent document, de tout contenu du Site Web, élaboré ou non par L'ENTREPRISE, publié ou non sous son nom de manière officielle. Ainsi que des conséquences qui pourraient découler de l'utilisation contraire au contenu du présent document et préjudiciable aux intérêts ou aux droits de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit pourrait endommager, rendre inutilisable ou détériorer le Site Web ou ses services ou empêcher la jouissance normale par d'autres Utilisateurs.
L'ENTREPRISE se réserve le droit de mettre à jour les contenus quand elle le juge opportun, ainsi que de les supprimer, de les limiter ou d'en empêcher l'accès, temporairement ou définitivement, ainsi que de refuser l'accès au Site Web aux Clients et Utilisateurs qui feraient un usage abusif des contenus et/ou ne respecteraient pas l'une des conditions figurant dans le présent document.
L'ENTREPRISE informe qu'elle ne garantit pas :
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Les informations contenues dans cette page Web doivent être considérées par les Clients et Utilisateurs comme informatives et orientatives, tant en ce qui concerne leur finalité que leurs effets, raison pour laquelle L'ENTREPRISE ne garantit pas l'exactitude des informations contenues dans ce Site Web et n'assume par conséquent aucune responsabilité quant aux éventuels préjudices ou désagréments pour les Utilisateurs qui pourraient découler d'une inexactitude présente sur le Site Web.
14. NOTRE RESPONSABILITÉ
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Des erreurs ou retards dans l'accès au Site Web de la part du Client lors de la saisie de ses données dans le formulaire de commande, la lenteur ou l'impossibilité de réception par les destinataires de la confirmation de commande ou toute anomalie pouvant survenir lorsque ces incidents sont dus à des problèmes sur le réseau Internet, des cas fortuits ou de force majeure et toute autre éventualité imprévisible échappant à la bonne foi de L'ENTREPRISE.
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De la non-opérationnalité ou des problèmes dans l'adresse e-mail fournie par le Client pour l'envoi de la confirmation de commande.
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15. MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'ENTREPRISE se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présentation et la configuration du Site Web, ainsi que les présentes Conditions Générales. Par conséquent, L'ENTREPRISE recommande au Client de les lire attentivement chaque fois qu'il accède au Site Web.
Les Clients et Utilisateurs disposeront toujours de ces Conditions d'Utilisation dans un endroit visible, librement accessible pour toutes les consultations qu'ils souhaitent effectuer. En tout état de cause, l'acceptation des Conditions d'Utilisation sera une étape préalable et indispensable à l'acquisition de tout produit disponible via le Site Web.
16. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD) et de sa réglementation d'application, le responsable du site web, en application des dispositions des articles 5 et 6 de la LOPD, informe tous les utilisateurs du site web qui fournissent ou vont fournir leurs données personnelles, que celles-ci seront incorporées dans un fichier automatisé dûment enregistré auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données.
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Traiter les commandes, demandes ou tout type de requête formulée par l'utilisateur via l'un des formulaires de contact mis à la disposition de l'utilisateur sur le site web de la société.
Envoyer la newsletter du site web.
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17. UTILISATION DES COOKIES ET DU FICHIER D'ACTIVITÉ
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17. PLATEFORME DE RÉSOLUTION DE LITIGES EN LIGNE
Conformément à l'article 14.1 du Règlement 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, nous vous informons de l'existence d'une plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne, ainsi que de la possibilité de soumettre votre réclamation via celle-ci en accédant au lien suivant :

